Lorsque vous commettez une infraction au Code la route, dans certains cas, un (01) ou des points sont retirés du capital de point de votre permis à points. Même si vous recevez une notification le cas échéant, un dysfonctionnement peut survenir. Cela vous empêchera d’être informé de la perte de points pour votre permis de conduire. Il s’avère alors nécessaire de connaître le capital de points de votre permis de conduire. Cet article se propose de vous montrer comment vérifier le solde de points de votre permis de conduire. Focus !
Sommaire
Le solde de points de permis de conduire : que retenir ?
Pensé par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, le permis de conduire à points a été mis en place le 1ᵉʳ juillet 1992. Cette nouvelle disposition réglementaire concerne dès lors toutes les catégories de permis. En effet, à partir de cette date, toutes les autorisations de conduire sont affectés d’un capital numérique : le solde de points du permis.
Le solde de points, d’un permis à point, est le principal facteur de sa validité. Le document qui vous autorise à conduire est valide tant qu’il reste de points sur ce dernier. Le solde de points d’un permis à points est de 6 points à son émission, c’est-à-dire la première année. Ce solde peut augmenter ou diminuer en fonction des circonstances.
Comment fonctionne le permis à point ?
Le permis de conduire à points est un système à vocation pédagogique de par son fonctionnement. Ce fonctionnement est d’ailleurs assez simple. En effet, lorsqu’un usager de la route détenteur d’un permis à points commet une infraction au Code de la route à bord de son véhicule, il se voit retirer de points. Ce retrait de points s’effectue en fonction d’un barème préétabli et affecte toutes les catégories de permis.
Ainsi, ce retrait de point constitue une manière pour inciter les conducteurs de véhicules automobiles et autres à adopter un comportement routier exemplaire. D’autant plus que la validité du permis de conduire dépend de son solde de points. En effet, tout permis de conduire de solde de points est égal à zéro devient invalide. Dans ce cas, le détenteur de ce permis est interdit de circulation au volant de tout véhicule. Il s’avère alors important dans ce contexte de connaître le nombre de points qui reste au compteur de son permis de conduire afin d’éviter de tomber dans un délit, qui est sévèrement puni par :
- une peine d’emprisonnement de 2 ans ;
- une amende de 4 500 à 10 000 euros ;
- une condamnation à des travaux d’intérêt général ;
- une obligation de suivre un stage de sensibilisation, etc.
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
La consultation du solde de points de son permis de conduire est un droit pour tous les conducteurs de véhicules. Cette opération est simple et peut s’effectuer en ligne grâce à la plateforme spécialement dédiée pour la cause : « Mes points permis ». Cette plateforme est accessible à partir de l’URL : mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
Pour accéder à ce service, et consulter le solde de votre permis de conduire sans code, vous devez vous connecter à la plateforme grâce à votre compte FranceConnect ou grâce à votre compte “permis de conduire”. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un, sur le champ.
Une fois sur la plateforme, vous devez renseigner votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NPEH). Il s’agit d’un numéro à douze (12) chiffres et se situe en haut à gauche, au dos du permis de conduire.
Mais, si vous opter pour le service « Télépoints », vous pouvez en lieu et place du NEPH, vous pouvez fournir le numéro de dossier NEPH et un code confidentiel.
Comment obtenir le code confidentiel pour consulter son solde de points de permis de conduire ?
L’obtention du code confidentiel peut s’avérer un véritable parcours de combattant et peut s’effectuer de plusieurs manières. Vous pouvez l’obtenir lorsque vous recevez :
- votre permis de conduire sous forme de carte bancaire ;
- un courrier qui vous informe du retrait de point(s) en cas d’infraction routière.
Toutefois, l’obtention de ce code peut aussi s’effectuer, par mail, par courrier ou en présentiel, par le biais d’une demande de relevé d’information intégral auprès de votre préfecture.
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Lucie Moreau est une rédactrice spécialisée dans l’univers automobile et les deux-roues. Avec une passion pour la mécanique, elle met ses connaissances au service des lecteurs de Delmotos.