En France, chaque conducteur a un capital de points associés à son permis. Cependant, au fil des infractions routières, il peut diminuer. Cette situation est commune à de nombreux automobilistes et peut être une grosse source d’angoisse. La nouvelle loi apporte des réponses claires à la plupart des questions que se posent les intéressés et modifie plusieurs règles en matière de récupération des points.
Sommaire
Qu’est-ce que le système du permis à points ?
La France a mis en place ce type de permis pour améliorer la sécurité sur les routes. Le capital de départ est de 12 points pour les conducteurs expérimentés. Toutefois, pour les novices qui ont un permis probatoire, il est de seulement 6.
À chaque faute commise, vous perdez des points. Tout dépend du type d’infraction. Une contravention de classe 1 entraîne rarement un retrait par exemple, alors qu’un grand excès de vitesse ou un délit routier peut vous en coûter plusieurs. L’amende dont vous aurez à vous acquitter peut être forfaitaire ou majorée si vous ne la réglez pas à temps. Au-delà du paiement, le véritable enjeu concerne les points retirés.
La nouvelle loi simplifie la récupération des points
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle loi facilite la récupération des points du permis de conduire. L’objectif est de rendre le système plus simple et plus juste.
Avant cette réforme, les délais de récupération variaient selon la classe de l’infraction et la date de paiement de l’amende. Aujourd’hui, la loi harmonise les règles pour que les conducteurs comprennent mieux leur situation. Désormais, lorsque vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 12 mois, vos points sont réattribués, quelle que soit la contravention (sauf en cas de délit ou de sanction pénale).
Auparavant, vous deviez aussi attendre deux à trois ans pour en récupérer certains, selon la nature de la faute. Pour les contraventions classiques (excès de vitesse inférieure à 20 km/h, par exemple), le délai est actuellement réduit à un an. En outre, tant que l’infraction n’est pas de classe 4 ou 5 ou qu’il ne s’agit pas d’un délit comme la consommation d’alcool, vous récupérez rapidement vos points. Vous n’avez plus besoin de payer l’amende pour cela. Ces changements concernent aussi bien les jeunes conducteurs en période probatoire que les plus expérimentés.
Le stage de sensibilisation pour vite regagner des points
Même avec cette nouvelle loi, l’étape de récupération de points reste efficace pour reconstituer votre capital. Ce stage se déroule dans des centres reconnus et aborde :
- le Code de la route,
- les dangers de la vitesse,
- les risques de la consommation d’alcool,
- les sanctions liées à la sécurité.
Il est accessible à tous les conducteurs, quel que soit l’âge ou le solde de points. Le prix d’un stage varie selon la région et le centre, mais tourne autour de 200 à 250 euros. À l’issue de la formation, la préfecture met à jour votre carte de conducteur et votre capital de points augmente rapidement.
Comment connaître votre solde ?
Vérifiez souvent vos soldes de points pour éviter la mauvaise surprise d’un permis invalidé. Faites-le sur le site Télépoints du ministère de l’Intérieur. Vous devrez juste utiliser votre numéro de dossier et votre code secret, reçus à l’obtention de votre permis. Ce faisant, vous pourrez suivre plus aisément les points retirés, les infractions enregistrées, la date de paiement des amendes et les délais de récupération en cours.
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Vincent D. est un expert en camions et utilitaires, avec plus de 15 ans d’expérience dans ce domaine. Il partage ses connaissances et ses conseils sur Delmotos.