Réussir son examen du permis de conduire est une marque de confiance qui donne aux conducteurs la liberté de circuler au volant. Mais cela implique l’exigence de se conformer aux règles de la circulation, sans quoi vous risquez une annulation du permis de conduire. Alors, vous allez devoir passer à nouveau l’examen pour récupérer votre titre de conduite. Voici le délai et la démarche à suivre pour repasser le permis de conduire après une annulation.
Sommaire
Annulation du permis de conduire : de quoi s’agit-il ?
L’annulation du permis de conduire est une sanction qui fait suite à une violation grave des prescriptions du Code de la route. La sentence d’annulation est prononcée par un juge et implique l’invalidation du permis de conduire, ce qui implique l’interdiction de conduire tout engin nécessitant un permis.
En quel cas l’annulation du permis de conduire est-elle prononcée ?
L’annulation du titre de conduite peut être prononcée dans les cas suivants :
- homicide involontaire ;
- conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ;
- refus de passer des examens d’alcoolémie ou de contrôle de stupéfiant.
Quelle est la durée d’une annulation du permis de conduire ?
En cas d’annulation du permis de conduire, la décision précise un délai de validité de la sentence. Ce délai représente la période ou le temps pendant lequel le conducteur doit attendre avant de repasser l’examen pour la récupération de son permis de conduire. Il varie en fonction de la nature de l’infraction et se présente comme suit :
- conduite sous l’effet de stupéfiant ou d’alcool et récidive : jusqu’à 3 ans ;
- refus de passer un test d’alcoolémie ou de stupéfiant : jusqu’à 3 ans ;
- homicide involontaire : 10 ans avec possibilité d’une interdiction définitive de conduire en cas de récidive ;
- atteinte grave à autrui commise involontairement et entraînant une invalidité totale au travail sur plus de 3 mois : jusqu’à 10 ans.
5 étapes pour repasser le permis de conduire après annulation
- restituer le titre de conduite aux forces de l’ordre dès que la décision de l’annulation est confirmée et respecter l’interdiction ;
- informer votre assureur auto par écrit avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours après l’annulation ;
- passer le test d’aptitude psychotechnique et la visite médicale ;
- s’inscrire à l’examen du permis sur le site de l’ants en fonction de votre catégorie (code uniquement/code + conduite) ;
- faire la demande du permis de conduire dès l’épuisement de la période d’interdiction.
Quand repasser uniquement le code ou l’examen du permis de conduire ?
Vous aurez à passer uniquement le Code de la route si :
- votre permis est vieux de plus de 3 ans ;
- la durée de l’annulation est inférieure à 12 mois ;
- vous repassez le permis dans un délai de neuf mois après la fin de la sanction.
Par contre, le conducteur sera contraint de passer le Code en même temps que l’examen pratique dans les cas où :
- il est détenteur d’un permis probatoire (permis délivré il y a moins de 3 ans) ;
- la durée de l’annulation est supérieure à 12 mois ;
- la demande de repasser le permis n’est pas faite dans les neuf mois après la fin de la période de sanction.
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Lucie Moreau est une rédactrice spécialisée dans l’univers automobile et les deux-roues. Avec une passion pour la mécanique, elle met ses connaissances au service des lecteurs de Delmotos.