Si l’alcool au volant est souvent présenté comme une infraction, cela peut aussi constituer un délit lorsque le conducteur atteint un seuil d’alcoolémie donné. Alors, l’acte appelle une panoplie de sanctions qui sont certainement très loin de vous plaire. Vous découvrirez dans cet article les sanctions et les conséquences de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Sommaire
Pourquoi l’alcool et le volant ne peuvent pas faire bon ménage ?
Si la loi est si stricte avec la conduite en état d’ivresse, c’est principalement parce que l’alcool et la conduite ne peuvent aller de pair. Du fait des effets psychotropes qu’ils produisent sur l’individu, l’alcool et les stupéfiants constituent une redoutable source de dangers pour le conducteur lui-même et pour les autres usagers de la route.
Selon www.securite-routiere.gouv.fr, site gouvernemental destiné à l’actualité du transport urbain, au moins 30 % des accidents mortels enregistrés sur les routes en France sont dus à la consommation excessive d’alcool. Cela s’explique bien par le fait que l’alcool réduit considérablement votre capacité de concentration, et par conséquent votre attention sur la route.
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : que dit la loi ?
Le code de la route, en son article L234-1 prescrit un niveau d’alcoolémie permis en France, que tout conducteur responsable est appelé à ne pas dépasser. Ce niveau d’alcoolémie autorisé est de 0,5 g/L de sang pour les conducteurs séniors, et 0,2 g/L chez les détenteurs d’un permis probatoire.
Au-delà de ce seuil, le conducteur se retrouve soit en infraction, soit en délit en fonction de la proportion enregistrée.
- infraction : alcoolémie supérieure à 5 g/l et inférieure à 8 g/l ;
- délit : conduite sous l’empire d’état alcoolique (alcoolémie supérieure ou égale à 8 g/L de sang).
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : quelles sont les sanctions ?
Si vous avez le malheur de vous faire prendre lors d’un contrôle routier pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, vous risquez d’office :
- une amende pouvant aller jusqu’à 4500 € ;
- la perte de 6 points sur votre permis de conduire ;
- un emprisonnement dont la durée peut aller jusqu’à 24 mois.
La sanction peut également inclure :
- jusqu’à trois ans de suspension du permis ;
- l’annulation du titre de conduite ;
- l’obligation des jours-amendes et des travaux d’intérêt général ;
- l’obligation d’un stage de sensibilisation auprès de la sécurité routière ;
- la saisie de l’automobile qui sera mise en fourrière ;
- l’obligation de conduire une voiture équipée de système d’éthylotest antidémarrage homologué.
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : quelle conséquence pour l’assurance automobile ?
Si vous tombez dans ce délit, vos ennuis ne se limiteront pas seulement aux démêlés avec l’administration et la justice. Vous aurez aussi à affronter des conséquences financières, notamment en cas de sinistre.
En effet, ce délit figurant dans les clauses d’exclusion des contrats d’assurance, votre assureur ne prendra aucune responsabilité dans ladite situation. Vous ne serez donc ni indemnisé ni assisté dans la réparation des torts que vous auriez faits aux autres. En plus de cela, vous encourrez le risque de voir la compagnie résilier votre contrat et inutile de vous rappeler combien les compagnies se méfient des clients dans cette situation.
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Vincent D. est un expert en camions et utilitaires, avec plus de 15 ans d’expérience dans ce domaine. Il partage ses connaissances et ses conseils sur Delmotos.