Vous n’ignorez certainement pas qu’il existe en France depuis le 1er janvier 2024 une nouvelle loi sur les contraventions routières. Avez-vous déjà pris connaissance du contenu de cette loi qui définit une nouvelle échelle de sanctions déjà en cours d’application ? Sinon, alors cet article est pour vous : vous y découvrirez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les pertes de points sur permis de conduire et les amendes en 2024.
Sommaire
Les infractions à 1 point
Ces infractions considérées comme mineures valent 1 point sur votre permis de conduire. Il s’agit notamment de :
- excès de vitesse avec un excédent de moins de 20 km/h : 135 euros ;
- chevauchement de ligne continue : 135 euros ;
- non-port de gants à moto : 68 euros ;
- croisement avec les feux de route maintenus : 135 euros.
Les infractions à 2 points
- occupation hasardeuse du terre-plein centrale sur une autoroute : 135 euros ;
- accélération visant à empêcher un véhicule sur le point de vous dépasser : 135 euros ;
- excès de vitesse au-delà de 20 km/h : 135 euros.
Les infractions à 3 points
- usage de téléphone ou d’accessoires d’écoute (écouteurs, oreillettes, kits mains libres) pendant la conduite : 135 euros ;
- non-respect des normes en vigueur concernant les vitres teintées : 135 euros ;
- non-port ou défaut de casque ou de ceinture de sécurité/casque non certifiés : 135 euros ;
- violation de la ligne continue : 135 euros ;
- distance de sécurité non observée : 135 euros ;
- installation dans le véhicule d’écran autre qu’un écran de navigation à portée de vue de l’automobiliste : 1500 euros ;
- circulation à contresens : 135 euros ;
- défaut de clignotant ou non-utilisation de clignotant lors d’un changement de direction : 35 euros ;
- arrêt, dépassement ou stationnement dangereux : 135 euros ;
- stationnement sans éclairage ni signalisation dans un environnement obscur ou mal éclairé : 135 euros ;
- défaut ou non-conformité de permis de conduire : 135 euros ;
- violation de la limitation de vitesse avec un surplus de 30 km/h et plus : 135 euros.
Les infractions à 4 points
- violation des règles de priorité sur la route : 135 € ;
- non-respect du panneau-stop : 135 € ;
- feu rouge grillé : 135 € ;
- circuler en sens interdit : 135 € ;
- demi-tour ou marche à reculons sur une autoroute : 135 € ;
- excès de vitesse, avec excédent compris entre 40 et 49 km/h : 135 €.
Infractions et délits à 6 points
Cette sanction extrême est réservée non seulement aux infractions graves, mais est également appliquée face à certains délits. Voici la liste des actes concernés par cette sanction :
- alcool ou stupéfiants au volant : 135 € ;
- non-respect du panneau cedez le passage : 135 € ;
- usage de détecteur de radar : jusqu’à 1500 euros ;
- dépassement de 50 km/h et plus sur la limitation de vitesse : jusqu’à 1500 euros ;
- conduite ou assistance de conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants, et refus de passer un test d’alcoolémie ou de détection de stupéfiant : jusqu’à 4500 euros ;
- délit de fuite en cas d’accident ou d’interpellation : jusqu’à 75 000 euros ;
- conduite sous peine de retrait de permis : jusqu’à 4500 euros.
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Lucie Moreau est une rédactrice spécialisée dans l’univers automobile et les deux-roues. Avec une passion pour la mécanique, elle met ses connaissances au service des lecteurs de Delmotos.