Le contrôle technique constitue l’une des opérations à effectuer lorsque vous envisagez de céder votre véhicule. Il consiste à examiner l’état d’un véhicule pour déterminer sa valeur marchande avant de procéder à la revente. Le contrôle est réalisé par un professionnel dans le domaine à travers différentes techniques. L’opération se révèle obligatoire à partir de la quatrième année d’achat du véhicule et doit être effectuée tous les deux ans. Toutefois, bon nombre de personnes disposent de peu d’informations en ce qui concerne la revente de véhicule. Découvrez dans cet article comment se déroule le rachat d’une voiture sans contrôle technique.
Sommaire
En quoi consiste le rachat d’un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique (CT) est une opération obligatoire à laquelle doit se conformer le propriétaire d’un véhicule dans le cadre d’une transaction. Toutefois, il est possible de revendre son véhicule sans y recourir. En effet, cela est possible dans différents cas.
Vous pouvez éviter le contrôle technique si l’automobile est vendue à un concessionnaire ou un professionnel de l’automobile. Un garagiste peut acquérir un véhicule sans passer par le contrôle technique, car c’est un professionnel du domaine. Il est parfaitement conscient de la situation et sait exactement quoi faire avant de relancer le véhicule sur le marché.
Vous pouvez aussi passer le contrôle technique si vous venez d’acheter le véhicule et qu’il n’a pas encore 4 ans d’ancienneté. Selon la loi, le contrôle technique ne commence qu’à partir de la 4e année du véhicule. Vous n’avez donc pas à le faire avant l’âge nécessaire. Cela dit, les voitures avec 2 ou 3 roues ne sont pas soumises à l’obligation d’un contrôle technique.
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Dans quels cas le contrôle technique est-il obligatoire pour le rachat d’un véhicule ?
Il existe effectivement des cas où le contrôle technique est obligatoire pour le rachat d’un véhicule. Si vous envisagez d’effectuer une transaction, il est important de connaître ces cas.
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, la loi exige la présentation d’un document qui atteste que le véhicule a subi un contrôle technique. Ce dernier doit avoir été fait au moins 6 mois avant le jour de la vente. Si le CT n’a pas été fait, il est préférable de ne pas conclure la transaction. Aux yeux de la loi, la vente n’a aucune valeur. La vente d’un véhicule sans contrôle technique implique le risque d’une annulation de la transaction et d’une amende de 135 euros. Vous risquez également une immobilisation de votre voiture en cas de vente sans contrôle technique.
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Pourquoi procéder à un contrôle technique ?
Depuis 1992, tous les véhicules en France sont tenus de passer au contrôle technique. Il s’agit d’une visite auprès d’un professionnel de l’automobile durant laquelle différents points importants du véhicule sont contrôlés. En cas de constatation de défauts, vous disposez d’une journée pour effectuer la contre-visite. Si vous ne vous conformez pas, votre véhicule risque une immobilisation.
Le contrôle du véhicule est une opération très importante qui permet d’éviter la vente d’une voiture défectueuse pouvant constituer un danger pour les usagers de la route. Faire régulièrement le contrôle permet de veiller au bon fonctionnement de votre véhicule et de prévenir les éventuels problèmes ou incidents. Cela permet aussi d’assurer la conformité des moteurs et la préservation de l’environnement.
Par ailleurs, vous devez garder certains points à l’esprit si vous êtes propriétaire d’un véhicule :
- La soumission d’une voiture à un contrôle technique relève d’une initiative personnelle ;
- Aucun avertissement n’est effectué par l’administration pour vous inciter à effectuer le contrôle technique de votre automobile ;
- Le contrôle technique coûte 70 euros environ et doit être effectué dans un centre agréé ;
- Il est inutile de faire le contrôle technique de votre voiture pour son rachat si celle-ci n’a pas encore 4 ans.
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