Vous avez une moto que vous aimez bien utiliser de temps en temps ou à plein temps ? Connaissez-vous l’arrêté du 23 octobre 2023 et ce qu’il dit au sujet du contrôle technique pour les deux-roues ? Voici ce que vous risquez de payer pour contravention en ignorant cette loi qui établit l’exigence du contrôle technique pour les motos en France.
Sommaire
Le contrôle technique : qu’est-ce que c’est ?
Le contrôle technique est l’examen de l’état d’une voiture ou d’une moto, dans le but de certifier son aptitude à être mise en circulation. Sur une moto, le contrôle technique se focalise sur les éléments et les fonctionnalités essentiels, telles que :
- le système de freinage : les patins, les plaquettes, etc. ;
- la visibilité : la présence et le bon état des rétroviseurs ;
- l’éclairage et les signalisations : les feux et les clignotants ;
- l’état du moteur : le niveau d’huile, l’état de la boîte de vitesse, etc. ;
- l’identification de l’engin : la plaque d’immatriculation, le numéro vin, etc. ;
- le niveau de pollution sonore et atmosphérique : bruit moteur et éjection de gaz.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour les motos
La loi française a longtemps été perplexe en ce qui concerne l’exigence de contrôle technique pour les engins à deux roues, et cela était notamment dû à la résistance des associations de motards. Mais la situation a fini par être claire depuis le 23 octobre 2023, avec la parution au journal officiel d’un arrêté qui a définitivement mis les points sur les « i ».
Cet arrêté précise que le contrôle technique est désormais obligatoire pour tout engin motorisé à 2, 3, 4 roues et plus. Ainsi, les propriétaires de moto, de scooter ou de motard sont appelés à effectuer leur premier CT conformément au calendrier ci-après :
- jusqu’au 14/08/2024 : pour les deux-roues dont l’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2017 ;
- jusqu’au 31 décembre 2025 : pour les deux-roues immatriculés du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;
- jusqu’au 31 décembre 2026 : pour les deux-roues immatriculés à partir de 2020.
À partir du premier contrôle, tout motocycliste doit renouveler le contrôle technique de son engin tous les trois ans, conformément à la durée de validité prescrite par la loi.
Défaut de contrôle technique pour moto : quel est le montant de l’amende ?
Tout motocycliste surpris en train de circuler avec une moto, un scooter ou un motard sans visite technique au-delà du délai de grâce correspondant à son immatriculation écope d’une amende pour contravention. En fonction du délai dans lequel vous soldez votre amende, le montant à verser peut aller de 90 euros à 380 euros.
- 90 € : si paiement effectué dans les 72 h ;
- 135 € : si contravention payée entre le 4e et le 45e jour ;
- 380 € : pour les paiements après 45 jours.
Quelles sont les autres conséquences du défaut de visite technique pour deux-roues ?
En plus de l’amende, vous risquez également d’autres sanctions si les forces de l’ordre vous tombent dessus en circulant sur une moto, un scooter ou un motard sans contrôle technique. Ces sanctions supplémentaires peuvent être :
- la confiscation de la carte grise de la moto ;
- la confiscation et la mise en fourrière de l’engin ;
- le désengagement de l’assurance en cas de sinistre, ce qui vous laissera seul face aux charges financières.
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Elodie Garcia est une rédactrice spécialisée dans les transports urbains et les motos, avec un regard toujours tourné vers l’innovation et la mobilité durable.