Que faut-il savoir sur la fin de la vignette d’assurance automobile ?

publié par Stephane
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Fin de la vignette assurance automobile : ce que vous devez savoir

Tous les véhicules avec une assurance sont tenus de présenter de façon visible la vignette verte. Il s’agit du certificat d’assurance qui permet aux agents de vérifier si le véhicule est conforme, même en l’absence de son propriétaire. Seulement, ce tampon vert devrait disparaître bientôt. En effet, le ministre de l’Économie dévoile officiellement que la vignette d’assurance auto ne sera plus obligatoire à partir de l’année 2023. Cette mesure devrait permettre aux assureurs de faire d’importantes économies et réduire leur impact environnemental. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur la fin de la vignette d’assurance automobile.

L’utilité la vignette d’assurance auto 

Encore connue sous le nom de vignette verte, elle constitue l’un des moyens d’attester que votre véhicule est couvert par une assurance auto. La vignette d’assurance automobile se révèle utile lors des contrôles des forces de l’ordre. Il faut savoir que différentes informations figurent sur la vignette :

  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro de votre contrat d’assurance ;
  • L’immatriculation du véhicule ;
  • La date de début et celle de fin de validité de votre assurance.

Il faut également savoir que la présence de la vignette ne constitue pas une preuve absolue d’assurance, car votre contrat peut être terminé sans pour autant que le document ne soit retiré. De ce fait, la police peut accéder au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier le statut de l’automobile. Cette base de données comporte les listes des véhicules assurés par les assureurs en France. L’accès au FAV depuis 2019 rend le contrôle plus strict et la présence de la vignette d’assurance auto-obsolète.

La fin de la vignette d’assurance automobile

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a effectivement déclaré qu’il œuvre pour la fin du certificat en 2023. Il collabore avec le ministère de l’Intérieur afin que le processus se déroule bien. Le ministre des Finances a ajouté que cette mesure constitue une réponse à la demande des assureurs en France depuis bien longtemps.

En effet, cette suppression ne présente que des avantages. Cela permettra de faciliter la vie des conducteurs. Les assureurs pourront réaliser des économies sur l’établissement de ce certificat, ce qui pourrait éviter l’augmentation du prix des assurances.  

La disparition des amendes de 35 euros

La fin du certificat d’assurance automobile implique la disparition de l’amende concernant l’irrégularité. Il faut rappeler qu’un PV de 35 euros est encouru en cas d’absence de la vignette sur la vitre avant de la voiture.  

L’avantage économique

La fin du certificat permettra d’annuler l’envoi de 50 millions de documents administratifs aux propriétaires de véhicules dès 2023. Tout le processus pour envoyer une vignette (impression, conditionnement et envoi de la carte) à un automobiliste assuré coûte 1,36 euro. Une économie d’au moins 60 millions d’euros pourra donc être réalisée.

L’avantage écologique

La numérisation de la vignette permettra de réaliser un geste non négligeable pour la nature. Des études ont permis de découvrir que 1 237 tonnes de CO2 sont requises chaque année pour l’envoi des cartes, soit environ 1300 allers-retours en avion entre Paris et New York.

Le justificatif d’assurance pour réaliser la carte grise

Pour les démarches d’immatriculation, les autorités n’ont encore évoqué aucune réforme. Il faut savoir qu’un justificatif d’assurance est nécessaire pour effectuer une carte grise. Le certificat d’assurance auto pouvait être utilisé. Après la suppression, l’accès au FAV pourrait éliminer la nécessité de présenter un justificatif. Cela reste toutefois une supposition. Aucun détail n’a encore été donné par les autorités. 

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