Depuis novembre 2017, les services préfectoraux des permis de conduire et des cartes grises sont fermés au public. Cette suspension s’inscrit notamment dans l’optique du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, tout renouvellement de permis de conduite poids lourds se déroule en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Sommaire
ANTS : définition, renouvellement permis, suite, suspension…
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS est une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le site de l’ANTS est chargé d’accueillir et de traiter les requêtes liées à l’obtention et/ ou au renouvellement du permis de conduire.
Renouvellement du permis, suite, suspension…
Avec l’application du PPNG, défini comme le Plan Préfecture Nouvelle Génération, le préfet est libre de suspendre, et cela, 6 mois ou encore 1 an durant le permis de conduire. Plusieurs faits comme un motif médical ou une implication fautive dans un accident mortel ou une infraction peuvent justifier cette décision. De même, la conduite en état d’ivresse ou l’usage d’un contrat d’assurance expiré ainsi que l’excès de vitesse de 40 km/h et plus sont en grande partie les causes dans la suspension du permis de conduire.
Une fois la période de suspension terminée, le conducteur peut aspirer au renouvellement du permis de conduire. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer sa demande en ligne. Quelques pièces doivent être jointes à son dossier pour sa réception.
Comment renouveler son permis de conduire poids lourds sur l’ANTS ?
Renouvelez votre permis de conduire poids lourds sur l’ANTS avec les pièces suivantes :
- Une photo-signature numérique réalisable auprès d’un photographe agréé par l’ANTS ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une pièce d’identité ;
- Le permis de conduire actuel ;
- Un avis médical obtenu via le formulaire cerfa 14880*02.
Par ailleurs, il faut préciser que les permis de conduire poids lourds, encore connus comme les permis C, sont valables durant 5 ans pour les conducteurs âgés jusqu’à 60 ans, 2 ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans et 1 an pour les plus âgés.
Peut-on faire appel à une décision de suspension du préfet ?
Dans bien des cas, il arrive que le préfet prononce une aptitude temporaire face à un avis médical défavorable. Ladite aptitude est relative à des restrictions d’utilisation du permis ou une inaptitude. Dans ce cas, le chauffeur-routier peut faire appel à cette décision via une commission médicale d’appel. Au cas où la commission d’appel émet un avis négatif, le chauffeur de véhicule automobile destiné au transport routier de marchandises peut également déposer une requête devant la juridiction administrative.
Peut-on récupérer son permis de conduire renouvelé sur l’ANTS ?
Sauf exceptions, la récupération du permis de conduire s’effectue sur le site de l’ANTS. Si vous avez été suspendu durant plus d’un mois pour conduite sous emprise d’alcool ou de drogue, vous récupérerez votre permis de conduire à la préfecture. De même, si vous faites l’objet d’une suspension judiciaire prononcée pour la même infraction, vous devrez récupérer votre permis de conduire auprès de l’autorité en cause via un imprimé remis lors de votre suspension.
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Lucie Moreau est une rédactrice spécialisée dans l’univers automobile et les deux-roues. Avec une passion pour la mécanique, elle met ses connaissances au service des lecteurs de Delmotos.