La suspension de permis de conduire pour excès de vitesse n’intervient que lorsque le dépassement de vitesse atteint au minimum 30 km/h. Deux cas de suspension après un excès de vitesse sont autorisés par la loi. Elle peut se faire pendant un contrôle routier avec une interception (arrestation) du conducteur par les forces de l’ordre ou après un contrôle radar automatique. Retrouvez les détails dans cet article.
Sommaire
Comment se déroule la suspension de permis de conduire après un contrôle routier ?
Lorsqu’un conducteur commet une infraction liée à un dépassement de vitesse, il pourrait subir plusieurs sanctions, allant d’une simple amende au retrait de points sur son permis de conduire, voire même plus. Toutefois, le retrait de ce document n’est possible que lorsqu’il s’agit d’un dépassement de vitesse de 40 km/h minimum. La procédure habituelle de suspension se déroule en trois étapes distinctes :
- La rétention du permis ;
- La rétention administrative ;
- La suspension judiciaire.
La rétention du document
Dans le cas d’un dépassement d’excès de vitesse de 40 km/h minimum, le conducteur du véhicule se voit retirer son permis de conduire pour 72 heures maximum. Durant cette période, le préfet ou le sous-préfet en collaboration avec le procureur prennent en main la suite des opérations. Si aucune sanction n’est prononcée, le conducteur récupère automatiquement son permis seulement 12 heures après le temps de rétention.
La suspension administrative
Pendant les 72 heures de rétention du document, l’autorité en charge de l’enquête peut décider d’appliquer une sanction administrative. De fait, le permis peut être suspendu pendant plus de 5 mois jusqu’à ce qu’une décision judiciaire soit établie. Il est donc probable que le permis soit suspendu pendant 1 an s’il s’avère qu’une atteinte est portée à l’intégrité d’une personne.
La suspension judiciaire
Dans le cas d’un excès de vitesse de l’ordre de 30 à 49 km/h, l’autorité en charge de l’affaire peut décider de prononcer la suspension judiciaire du permis. Une telle suspension peut durer au plus 3 ans. Il en va de même pour les dépassements de vitesse au-delà des 50 km/h. On note d’ailleurs qu’une telle peine arrive très souvent et provoque, par ricochet, la non-autorisation d’accès au permis blanc.
Comment se déroule la suspension de permis suite à un flash de radar automatique ?
La suspension de permis peut également se faire après qu’un radar automatique ait détecté un excès de vitesse sur l’autoroute. Les informations de la voiture sont alors identifiées grâce à sa plaque d’immatriculation. Dans ce cas, aucune suspension administrative n’est prononcée par le préfet. On parle plutôt d’une suspension par le juge. Le conducteur se doit alors de payer une amende qui traduit automatiquement l’acceptation de la contravention et de sa culpabilité.
À noter qu’une assurance auto peut s’avérer utile dans de pareilles circonstances pour tout type de dédommagements. La procédure est par conséquent simplifiée et le retrait de point est effectif. Il faut noter que le passage devant un juge n’est pas obligatoire pour les infractions de 30 km/h ou plus. Pour autant, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus exige un passage devant le juge. Toutefois, le conducteur est tout à fait en mesure de rejeter les infractions qui lui incombent. Dans ce cas, il ne peut éviter le jugement.
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