Peut-on conduire un véhicule avant la délivrance du permis de conduire ?

publié par Stephane
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Demande validée par le service instructeur ANTS : conduire sans permis ?

La demande de permis de conduire en ligne est un système mis en place par le gouvernement français pour faciliter les démarches administratives liées à l’obtention du permis. Il peut arriver qu’elle soit approuvée par le service instructeur ANTS, mais que le permis ne soit pas encore délivré. Dans ce cas, une question revient généralement : peut-on conduire en attendant le permis ? Découvrez les éléments de réponses dans cet article.

La confirmation de la demande par le service instructeur ANTS

Lorsque l’on effectue une demande de permis de conduire en ligne, celle-ci est examinée par le service instructeur ANTS. Celui-ci se charge de vérifier que tous les éléments nécessaires ont été fournis et que le dossier d’un demandeur est complet. Si la demande est validée, il faut savoir que toutes les conditions sont remplies pour l’obtention du permis de conduire. Cependant, cela ne signifie pas que le permis sera délivré dans l’immédiat. En effet, il faut attendre un certain temps avant de le recevoir en mains propres.

La confirmation de la demande par le service instructeur ANTS

Close-up of German driver’s license

Le délai d’obtention du permis de conduire

Une fois que la demande du document de conduire a été validée par le service instructeur ANTS, celle-ci est transmise à l’Imprimerie Nationale. C’est à ce lieu qu’elle sera fabriquée suivant les normes françaises en rapport avec ce type de document. Le délai de délivrance du permis peut donc dépendre du temps nécessaire pour la fabrication et l’envoi du permis. On estime généralement à 4 mois, le temps d’attente nécessaire pour se faire délivrer un permis de conduire, peu importe sa catégorie.

Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours de traitement. Toutefois, il existe une méthode fiable et sécurisée qui permet de raccourcir le délai d’attente pour obtenir plus rapidement le permis. Celle-ci consiste à faire appel à un professionnel habilité par l’ANTS qui se charge de travailler minutieusement un dossier afin que celui-ci soit rapidement traité par l’ANTS, ce qui permet de gagner du temps.

La conduite en attendant le permis de conduire

La conduite en attendant le permis de conduire

Il n’est pas autorisé de conduire un véhicule sans être en possession du permis de conduire. Bien que cette pièce soit obligatoire pour rouler sur la voie publique, il existe une exception à cette règle. En effet, lorsque la demande du document a été validée par le service instructeur ANTS, ce dernier se charge de délivrer une attestation de réussite à l’examen de conduite. Grâce à cette attestation, il est possible de conduire un véhicule en attendant que le permis soit enfin délivré. Il faut savoir que cette attestation est valable 4 mois dès le moment où une personne réussit son examen du permis de conduire.

Les risques encourus par une personne qui roule sans permis de conduire ?

La loi française interdit formellement la conduite d’un véhicule sur l’autoroute par une personne qui ne dispose pas d’un permis. En effet, une telle action est considérée comme une infraction grave. De fait, les sanctions encourues par une personne dans de pareilles circonstances sont :

  • Une amende qui s’élève jusqu’à 15 000 € ;
  • Un séjour en prison qui peut se prolonger à 2 ans ferme ;
  • Une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ;
  • L’annulation du permis de conduire.

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